Les utilisateurs du présent site trouveront ci-après les mentions définies par la loi ; ces mentions sont complétées par les « conditions générales de vente », lorsque les utilisateurs veulent faire des achats via le site.
1. Propriétaire du site
- Raison sociale : Société par actions simplifiée du Golf de Sully sur Loire
- Société par actionssimplifiées au capital de 38000 euros
- Siège social : Domaine de l’Ousseau – 45600 Viglain
- Immatriculation : RCS Orléans 420 366 213 (98 B 40210)
- Téléphone : 02 38 36 52 08
- Messagerie : golfdesully@orange.fr
2. Directeur de la publication
Christian Orset Président
3. Hébergeur
- OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
4. Webmestre
- Pascal BOUTON, 24 rue du Sauvage 18410 Clémont
5. Conditions d’utilisation du site
Les utilisateurs du site acceptent les conditions d’utilisation définies ci-après, étant précisé qu’elles peuvent être complétées et modifiées à tout moment.
La S A S du Golf de Sully sur Loire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des données du site ainsi que l’accès à ces données. Toutefois elle décline toute responsabilité pour, notamment :
- toute interruption du site pour quelque cause que ce soit,
- toute survenance de disfonctionnement temporaire ou durable,
- toute inexactitude ou omission concernant les informations disponibles modifiables au gré de la Société Anonyme du Golf de Sully sur Loire,
- tout dommage, direct ou indirect, lié à l’utilisation du site, quelles qu’en soient les causes, les origines, les natures et les conséquences.
6. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente des prestations de services offertes dans le site sont définies à la page « conditions de ventes ».
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Anonyme du Golf de Sully sur Loire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores, sauf autorisation écrite de la Société Anonyme du Golf de Sully sur Loire
8. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment dans les cas suivants :
- Inscription à la newsletter,
- Achat d’une prestation de service (voir les conditions générales de vente),
- Participation à un événement, une enquête, …, organisé via interne.t
Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS du Golf de Sully sur Loire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/12/2012, enregistrée sous le numéro 1640718v0
9. Liens
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui sont hors du contrôle de la la SAS du Golf de Sully sur Loire ; en conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS du Golf de Sully sur Loire qui se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte et de référencement.
